Renseignements disponibles en français

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Formulaires

Demande d'enregistrement

Demande d’accès au dossier

Demande de révision par un agent enquêteur

Signalement d’une blessure ou d'une maladie professionnelle par l'employé

Signalement d'une blessure ou d'une maladie professionnelle par l'employeur

Formulaire de demande de couverture facultative

Politiques

Couverture facultative à l’intention des propriétaires uniques, des associés et des employeurs

Sanctions imposées aux employeurs en cas de défaut de communication d’une lésion liée au travail dans le délai requis

Prestations pour perte de gains

Indemnité minimale

Perte auditive

Retour au travail : Généralités

Obligation de collaborer, partie 1 de 4 : Plans de retour au travail rapide et sécuritaire

Obligation de collaborer, partie 2 de 4 : Rôles et responsabilités

Obligation de collaborer, partie 3 de 4 : Aptitudes fonctionnelles

Obligation de collaborer, partie 4 de 4 : Sanction pour défaut de collaboration

Atténuation des pertes

Rapports

Règlement visant à prévenir la violence et le harcèlement en milieu de travail: Synthèse des résultats

Modernisation et fusion de la Loi sur les accidents du travail et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail: Synthèse des résultats de la consultation