Prévention de la violence et du harcèlement

 Faits connus
 Milieux de travail sûrs et sains
 Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs
 Séances d’information
 Outils de prévention de la violence et du harcèlement au travail
 Ressources


Le Règlement sur la santé et la sécurité au travail du Yukon (le Règlement) prévoit des règles permettant à tout le monde – employeurs, superviseures et superviseurs et effectif – d’améliorer la culture de sécurité au travail. Il revient aux employeurs de protéger la santé et la sécurité physiques et psychologiques de leur main-d’œuvre. En retour, celle-ci doit respecter les pratiques de travail sécuritaire établies.

Consulter  le Règlement.. 

Conformément au Règlement ayant pris effet le 4 septembre 2021, un employeur doit instaurer des mesures pour prévenir les blessures pouvant découler de la violence ou du harcèlement.

Toutes les exigences de conformité prévues par le Règlement sont en vigueur. Les employeurs, les superviseures et superviseurs et l’effectif doivent assurer la santé et la sécurité au travail, y compris prévenir la violence et le harcèlement.

Faits connus

La violence et le harcèlement ne sont pas les bienvenus en milieu de travail. Malheureusement, ils posent de graves problèmes à bien des endroits au Yukon.

La violence en milieu de travail s’entend généralement de la menace, de la tentative ou de l’acte réel de recourir à la force physique contre une travailleuse ou un travailleur, de façon à possiblement lui causer une blessure ou à lui donner à croire qu’elle ou il risque d’être blessé.

Le harcèlement au travail s’entend généralement des commentaires ou comportements répréhensibles dont on sait, ou devrait savoir, qu’ils sont importuns. Cela comprend les commentaires inappropriés ou comportements répréhensibles se rapportant au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’identité ou à l’expression de genre, à l’âge, au handicap, aux croyances religieuses ou à l’origine ethnique d’une travailleuse ou un travailleur. En voici des exemples : avances sexuelles, intimidation, insultes, menaces, blagues ou images inappropriées, commérages, vandalisme et isolement.

Les risques de violence et de harcèlement sont plus élevés dans certains secteurs. Au Canada, ces secteurs sont ceux de la santé, de l’éducation, de la fonction publique, des services d’urgence et des services tout court (surtout le tourisme et l’hébergement, la restauration et les services alimentaires, et le commerce de détail).

La violence et le harcèlement peuvent provenir de l’employeur, des gestionnaires, des superviseurs, des collègues, de la clientèle, des membres du public, de la famille et des étrangers.

Les conséquences de la violence et du harcèlement peuvent se répercuter sur la victime et les témoins, ainsi que sur l’organisation elle-même. Elles peuvent être immédiates, mais aussi perdurer.

Pour les personnes touchées, les conséquences prendront la forme de blessures physiques légères ou graves, de handicaps physiques temporaires ou permanents, de chocs, d’anxiété ou de traumatismes psychologiques.

Pour l’organisation, elles se traduiront par un faible moral, une augmentation du stress au travail, de l’absentéisme et du roulement de personnel, une diminution de la confiance à l’égard de la direction et des collègues, et un climat de travail hostile.

On ne parle pas de harcèlement lorsque les gestionnaires et les superviseurs font un usage approprié de leur autorité, par exemple en donnant des directives, en modifiant les tâches d’une travailleuse ou un travailleur, en établissant les horaires et les charges de travail, en évaluant le rendement ou en prenant des mesures disciplinaires.

De même, tous les incidents désagréables – comportements irrespectueux, conflits, etc. – ne sont pas nécessairement considérés comme du harcèlement, bien qu’ils puissent déboucher sur du harcèlement ou de la violence.

Milieux de travail sûrs et sains

Tout le monde veut un milieu de travail assurant sa santé et sa sécurité. Pour protéger la santé et la sécurité mentales et physiques de l’effectif, il est essentiel de lui offrir un milieu de travail constructif et collaboratif. Par la parole et l’action, nous pouvons toutes et tous promouvoir des comportements sûrs et acceptables et influer sur la culture organisationnelle. 

Le Règlement visant à prévenir la violence et le harcèlement en milieu de travail exige que les employeurs démontrent leur engagement à créer un milieu de travail sain et sûr, exempt de violence et de harcèlement.

La violence et le harcèlement touchent tous les milieux de travail. C’est pourquoi tous les employeurs doivent avoir une politique et des procédures écrites précisant le rôle de chaque personne dans la prévention des dangers.

Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs

La Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs (CSIT) travaille avec les employeurs, les superviseurs et l’effectif à améliorer la santé et la sécurité au travail et à soutenir les personnes qui se blessent au travail. Ses rôles et responsabilités sont clairement établis. Il y a cependant des limites à ce que la loi lui permet de faire.

La violence et le harcèlement au travail génèrent beaucoup de stress. C’est pourquoi il est bon que tout le monde sache et comprenne à quoi s’attendre de la CSIT – ce qu’elle peut et ne peut pas faire.

Rôle des agentes et agents de sécurité

Lorsqu’une plainte ou un incident de violence ou de harcèlement est signalé à la CSIT, les agentes et agents de sécurité s’assurent que l’employeur, les superviseurs et l’effectif respectent les exigences de prévention. Cette vérification peut se faire dans le cadre d’une inspection générale du lieu de travail ou lors d’une enquête sur la plainte ou l’incident en question.

En cas d’infraction à la Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs ou au Règlement, les agentes et agents peuvent :

  • ordonner à l’employeur de respecter la Loi et le Règlement, par exemple en élaborant une politique et des procédures de prévention de la violence et du harcèlement, en évaluant les risques, en instaurant des mesures de contrôle appropriées ou en formant le personnel à la prévention de la violence et du harcèlement;
  • ordonner à l’employeur de demander à une personne impartiale de mener une enquête à sa place;
  • faire appliquer la Loi ou le Règlement, par exemple en imposant des sanctions administratives ou en poursuivant un employeur ou d’autres personnes.

Toutefois, elles et ils ne peuvent pas :

  • confirmer les allégations de harcèlement au travail ou agir en tant que médiateurs dans ces situations;
  • ordonner l’indemnisation des victimes, par exemple par une compensation monétaire;
  • s’ingérer dans les pratiques de gestion raisonnables qui ne contreviennent pas à Loi ou au Règlement.

Que peuvent faire les gestionnaires de cas des Services aux demandeurs?

Une personne qui subit ou a subi une blessure professionnelle doit rapporter l’incident à son employeur et recevoir des soins médicaux le plus tôt possible, au besoin. Si la blessure est liée au travail, elle doit l’indiquer à son médecin, et l’employeur doit en aviser la CSIT en remplissant le formulaire « Signalement d’une blessure ou d’une maladie professionnelle par l’employeur » au plus tard trois jours après avoir été avisé de l’incident.

Pour déposer une demande, la travailleuse ou le travailleur doit envoyer le formulaire de demande d’indemnisation à la CSIT dans les 12 mois suivant l’incident. Si elle ou il a des questions ou des préoccupations concernant le formulaire, elle ou il peut s’adresser à une ou un gestionnaire de cas.

Une fois la demande déposée, la ou le gestionnaire de cas examinera aussi les rapports de l’employeur et de la ou du médecin. Dans le cas d’une blessure psychologique, le diagnostic doit être établi par une ou un psychiatre ou une ou un psychologue.

Les gestionnaires de cas de la CSIT traitent les demandes en examinant l’ensemble des données et sollicitent parfois de l’information supplémentaire avant de se prononcer. Chaque demande est évaluée individuellement, au cas par cas.

Séances d’information

Nous proposons des séances pour informer les milieux de travail du Yukon sur le Règlement visant à prévenir la violence et le harcèlement en milieu de travail. Nous parlons du Règlement, de ce qu’on entend par violence et harcèlement au travail, et des rôles et responsabilités des différentes parties dans la prévention de la violence et du harcèlement.

Ces séances, qui s’adressent à toutes les parties du milieu de travail (employeur, superviseurs et effectif), sont animées par du personnel de la Commission.

Elles sont offertes sur demande. Pour en réserver une, remplissez le formulaire d’inscription et envoyez-le à [email protected].   

Les séances durent environ 45 minutes, excluant la période de questions.

Il est possible d’y assister en personne ou par vidéoconférence. Les séances en personne respectent les directives du Bureau du médecin hygiéniste en chef du Yukon.

Un modèle de diaporama est aussi disponible pour les employeurs préférant donner leur propre présentation. Ce modèle est adaptable au milieu de travail, tant qu’il reste conforme au Règlement.

Outils de prévention de la violence et du harcèlement au travail

Le Guide de l’employeur sur la prévention de la violence et du harcèlement au travail (disponible en anglais et en français) explique comment la nouvelle version du Règlement favorise la culture de sécurité au travail et prévient la violence et le harcèlement. Ce guide comprend des modèles et des listes de vérification pour assurer le respect des exigences du Règlement.

tL’application d’aide à la prévention de la violence et du harcèlement au travail contient toute l’information du guide, en format mobile. Son icône peut être ajoutée à l’écran d’accueil des appareils mobiles pour un accès facile. L’application a été créée en collaboration avec le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST). 

Des versions modifiables des modèles suivants sont aussi disponibles :

  • Politique et procédures pour la production d’énoncés répondant aux exigences du Règlement (anglais et français);
  • Formulaire de signalement à remplir par quiconque allègue avoir été victime de violence ou de harcèlement au travail (anglais et français);
  • Rapport pour communiquer les résultats d’une enquête sur un incident de violence ou de harcèlement au travail (anglais et français).

Les ressources suivantes peuvent être utiles à des fins d’orientation ou de formation.

Il est possible d’obtenir des copies papier du guide ainsi que des affiches et des brochures auprès d’une agente ou un agent de sécurité (867-667-5450, 800-661-0443 ou [email protected]).

Ressources

Information, training, legislation

Évaluation des dangers

Lois et règlements du Yukon :

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Livre gratuit Workplace Mental Health (santé mentale au travail) de la Société pour les troubles de l’humeur du Canada (télécharger au moyen du lien) 

Formations et séances d’information en ligne et en personne de Northern Safety Network Yukon o

Web de la Commission des droits de la personne du Yukon : :

Ressources locales

Beaucoup de services de soutien sont offerts au Yukon. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des services destinés aux personnes ayant subi ou subissant de la violence ou du harcèlement au travail.

Si vous avez un programme d’aide aux employés, adressez-vous à votre superviseure ou superviseur ou aux ressources humaines pour savoir comment y accéder.

Maintes ressources sont aussi offertes par les gouvernements des Premières Nations du Yukon. Il suffit de communiquer avec son gouvernement pour connaître les services offerts.

Si vous avez besoin d’aide immédiate, communiquez avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en composant le 911 ou le 867-667-5555 à Whitehorse. Ailleurs, composez le 911 ou l’indicatif à trois chiffres de votre localité, suivi du 5555. 

Questions et commentaires

Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions sur le Règlement ou des commentaires à faire sur les ressources : 867-667-5645 ou (sans frais au Yukon) 800-661-0443; [email protected].

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