Loi et règlement
La Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs est régie par la Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs. Selon cette loi, la santé et la sécurité au travail relèvent du Règlement sur la santé et la sécurité sur les lieux de travail.
Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs
La Loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2022. Elle remplace la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Son principal objectif est de prévenir les blessures professionnelles et d’aider les travailleuses et travailleurs blessés.
Elle traite notamment de santé et sécurité au travail, d’indemnisation, des appels et des infractions.
Vous la trouverez sous la lettre « S » sur la page des lois du gouvernement du Yukon.
Règlement sur la santé et la sécurité sur les lieux de travail
Ce règlement (en anglais) vise à promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi qu’à protéger les travailleuses et travailleurs et les autres parties contre les risques pour la santé, la sécurité et le bien-être présent dans le milieu de travail.
Vous le trouverez sur la page des lois du gouvernement du Yukon.
Codes de procédure sur la santé et la sécurité
Les codes de procédure sont des guides simples et pratiques visant à améliorer la santé et la sécurité au travail. Ils clarifient certaines dispositions de la Loi et du Règlement.
Exemple
Le code de procédure 2006/01 traite des installations sanitaires au travail dont il est question à l’article 1.71, « Hygiène et installations », du Règlement.
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Cet article prévoit ce qui suit : « Il faut fournir aux travailleurs un nombre suffisant de toilettes propres en tenant compte de la nature du travail, du nombre de travailleurs et de leur sexe. »
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Le code de procédure complète cette exigence en précisant le nombre de toilettes requis ainsi que la conception et la qualité des installations.
Vous trouverez tous nos codes de procédure ci-dessous (tous en anglais). Nous encourageons les employeurs et les travailleuses et travailleurs à lire ceux qui les concernent pour s’assurer que leur lieu de travail est sûr et respecte la Loi et le Règlement.
- Code de procédure 2022/01 – Installations sanitaires sur les lieux de travail
- Code de procédure 2022/02 – Signaux manuels à utiliser pour diriger la marche des grues
- Code de procédure 2022/03 – Détermination de l’efficacité nominale des terminaisons des câbles métalliques
- Code de procédure 2022/04 – Jeunes travailleurs et recrues
- Document d’information et directives pour les employeurs à propos du code de procédure sur les jeunes travailleurs et les recrues
- Code de procédure 2022/05 – Utilisation d’équipement de protection individuelle (ÉPI) dans le domaine de la construction