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Facultés affaiblies

Facultés affaiblies

Responsabilités des employeurs et du personnel

Même s’il est légal de consommer du cannabis à des fins récréatives au Canada, cela ne change pas les responsabilités des employeurs et du personnel au Yukon en matière de santé et de sécurité au travail.

Employeurs

Les employeurs doivent offrir un milieu de travail sécuritaire et adopter des mesures raisonnables pour protéger la santé et la sécurité du personnel. Dans cette optique, ils doivent notamment empêcher qu’on assigne une tâche à une personne dont les facultés sont affaiblies d’une quelconque manière si cela met en danger cette personne ou autrui.

La question des facultés affaiblies est complexe : cet état peut découler d’une dépendance ou d’une incapacité et doit être traité avec respect et compassion. Si une travailleuse ou un travailleur a un diagnostic d’incapacité ou de problème de santé, comme une dépendance aux substances, l’employeur pourrait devoir lui accorder des mesures d’adaptation.

Les employeurs doivent former les superviseures, les superviseurs et les travailleuses ainsi que les travailleurs sur les conséquences, les signes et les interventions associés aux facultés affaiblies.

Travailleuses et travailleurs

Les membres du personnel doivent se présenter au travail dans un état convenable. Elles et ils doivent informer l’employeur si leur capacité à travailler de façon sécuritaire est affaiblie pour une quelconque raison. Il leur incombe de travailler de façon sécuritaire et de respecter la législation sur la santé et la sécurité ainsi que les politiques de l’employeur. Il leur faut notamment comprendre leurs tâches et l’effet de la consommation de substances sur leur sécurité et celle d’autrui.

Ces obligations ne concernent pas seulement les travailleuses et travailleurs, les employeurs et les collègues; elles touchent aussi les amies et amis et la famille. Après tout, il s’agit des personnes les plus frappées si quelqu’un compromet sa sécurité en travaillant quand ses facultés sont affaiblies.

Programme et politiques sur les facultés affaiblies

Les employeurs doivent avoir un programme écrit exhaustif sur la santé et la sécurité comprenant :

une politique sur les risques posés par les facultés affaiblies au travail qui s’applique à toutes les causes d’affaiblissement des facultés;
une analyse de la sécurité des tâches pour déterminer les tâches critiques sur le plan de la sécurité.

Au minimum, un employeur doit communiquer clairement à tout le personnel ses attentes quant à l’interdiction de consommer des substances comme le cannabis au travail ou encore d’être en possession ou sous l’influence de telles substances.

Les employeurs souhaitant instaurer des tests de dépistage de drogues et d’alcool, notamment pour les tâches critiques sur le plan de la sécurité, devraient obtenir des conseils juridiques pour bien concilier la sécurité au travail, les lois sur les droits de la personne, les questions de protection de la vie privée, les normes du travail et les conventions collectives.

Milieu bienveillant

Il est important de cultiver un milieu bienveillant où les travailleuses et les travailleurs se sentent à l’aise de s’entraider et de dire quand elles et ils ne sont pas aptes à travailler.

Pour en savoir plus

Voici une liste de ressources sur le cannabis et les facultés affaiblies en milieu de travail, dont des renseignements utiles sur la production d’une politique sur les facultés affaiblies, les questions de droits de la personne et les tâches critiques sur le plan de la sécurité.

Informations sur le cannabis, une ressource du gouvernement du Yukon,

Stratégies en milieu de travail : risque de facultés affaiblies attribuable au cannabis, CCHST (une ressource à télécharger gratuitement),

L’affaiblissement des facultés et le cannabis au travail, CCHST (un cours en ligne),

Consommation de substances et facultés affaiblies au travail, WorkSafe BC.

Politiques sur l’usage de drogues et l’altération des facultés, gouvernement du Yukon,

Cannabis, SAFE Work Manitoba.

Énoncé de position concernant les effets du cannabis sur le travail critique sur le plan de la sécurité, Association canadienne de la médecine du travail et de l’environnement,

Politiques des lieux de travail sur la consommation de substances : les effets au Canada, Groupe CSA,

Facultés affaiblies au travail – Un guide sur les mesures d’adaptation pour la dépendance aux substances, Commission canadienne des droits de la personne,

Règlement sur la santé et la sécurité, gouvernement du Yukon (l’article 1.05 recense les responsabilités des employeurs et des travailleuses et travailleurs du Yukon),

Questions courantes

Quelles sont les obligations légales des employeurs relativement au cannabis en milieu de travail?

Un employeur a l’obligation légale d’assurer la sécurité du lieu de travail et la légalisation du cannabis récréatif n’y change rien. Les lois et règlements du Yukon sur la santé et la sécurité au travail demeurent les mêmes : les employeurs doivent fournir un milieu de travail sécuritaire et prendre des mesures pour protéger la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs.

Les employeurs doivent notamment veiller à ce qu’une travailleuse ou un travailleur dont les facultés sont affaiblies d’une quelconque manière, par le cannabis ou autre, ne réalise pas de tâches si son état l’expose à des risques ou y expose autrui, que la tâche ait été commencée ou non.

Les employeurs doivent former les superviseures et les superviseurs ainsi que les travailleuses et les travailleurs sur les conséquences, les signes et les interventions associés aux facultés affaiblies.

Est-ce que les travailleuses et les travailleurs ont aussi des responsabilités?

Oui, elles et ils doivent réaliser leurs tâches de manière sécuritaire, suivre les formations et respecter les règlements, les politiques et les procédures.

Elles et ils doivent se présenter au travail dans un état convenable, donc ne pas travailler si leurs facultés affaiblies risquent de compromettre leur santé et leur sécurité ou celles d’autrui. Si une personne se présente au travail avec les facultés affaiblies, elle doit prendre des mesures pour se protéger et protéger les autres. Elle doit d’abord informer sa superviseure ou son superviseur, qui suivra la politique et les procédures du lieu de travail sur les facultés affaiblies, s’il y a lieu.

À cet égard, les travailleuses et les travailleurs ont des obligations non seulement envers leur propre personne, leur employeur et leurs collègues, mais aussi envers leurs amies et amis et leur famille. Après tout, il s’agit des personnes les plus touchées si quelqu’un compromet sa sécurité en travaillant avec les facultés affaiblies.

Que peut faire un employeur pour éviter que des gens travaillent avec les facultés affaiblies par le cannabis?

Les employeurs, les superviseures et les superviseurs doivent être formés pour reconnaître les signes des facultés affaiblies. Toutefois, il ne leur revient pas de diagnostiquer un problème potentiel de consommation de substances ou de dépendance.

Au minimum, un employeur doit communiquer clairement à tout le personnel ses attentes quant à l’interdiction de consommer du cannabis au travail ou d’être en possession ou sous l’influence de cette substance, comme pour l’alcool.

De plus, l’une des mesures les plus importantes qu’un employeur peut prendre est d’avoir une politique sur les facultés affaiblies au travail.

Cette politique doit porter spécifiquement sur le lieu de travail et le type de tâches qui y sont réalisées. Elle devrait indiquer comment repérer et signaler l’état de facultés affaiblies au travail (pour soi et ses collègues). Elle devrait aussi prévoir le maintien de la confidentialité dans l’organisation, le processus relatif aux mesures d’adaptation, le soutien offert (comme un programme d’aide aux employés [PAE]), la formation offerte et la marche à suivre en présence de risques pour la sécurité (par exemple, les procédures disciplinaires en place et les répercussions si la personne doit être renvoyée chez elle).

La politique devrait aussi comprendre une analyse de la sécurité des tâches pour déterminer les tâches critiques sur le plan de la sécurité.

La Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs encourage fortement chaque employeur à avoir une politique sur les facultés affaiblies et à bien la communiquer à tout le personnel.

Qu’entend-on par facultés affaiblies au travail?

On entend par facultés affaiblies au travail tout état qui nuit à la capacité d’une personne à réaliser son travail de façon sécuritaire; le cannabis n’est pas la seule cause.

On pense facilement à l’alcool et aux drogues illégales. Cependant, il existe d’autres causes plus subtiles, comme la fatigue, le stress, la détresse émotionnelle, une blessure psychologique et les médicaments sur ordonnance.

Pourquoi faut-il en parler?

Dans bien des postes, surtout ceux critiques sur le plan de la sécurité, il faut être alerte et avoir des réflexes aiguisés et innés. Sinon, on nuit non seulement à l’exactitude et à l’efficacité du travail réalisé, mais on risque aussi de causer un incident.

La légalisation fédérale du cannabis récréatif a mis en lumière le problème des facultés affaiblies au travail, débouchant sur un nouvel examen de la situation.

La Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs promeut la santé et la sécurité au travail. Son objectif est de sensibiliser les gens aux facultés affaiblies et aux conséquences sur les lieux de travail.

Qu’entend-on par postes ou tâches critiques sur le plan de la sécurité?

Bien que plus d’une définition soit utilisée selon l’endroit ou le domaine, la Commission canadienne des droits de la personne estime qu’un poste est critique sur le plan de la sécurité « lorsqu’il comporte des tâches à accomplir de manière sécuritaire pour éviter des dommages directs et importants à la propriété ou des blessures à l’employé, aux personnes qui l’entourent, au public ou à l’environnement immédiat ».

On pense immédiatement à certaines tâches : conduire, utiliser de l’équipement, travailler avec des objets tranchants ou des surfaces chaudes, manipuler des produits chimiques dangereux, etc. Toutefois, il ne faut pas oublier d’autres types de tâches, comme marcher d’un service de garde à un parc avec des enfants.

Pour déterminer si une tâche est critique sur le plan de la sécurité, il est courant de recourir à une analyse de la sécurité des tâches (AST), aussi appelée analyse des risques professionnels. Dans une AST, on examine chaque étape de la tâche pour recenser les risques et recommander la façon la plus sécuritaire de travailler. Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a sur son site Web une fiche d’information sur les AST.

Que devrait faire un employeur, une superviseure ou un superviseur ou une ou un collègue si une personne semble avoir les facultés affaiblies au travail?

Il est essentiel d’agir dès qu’on remarque qu’une personne montre des signes de facultés affaiblies au travail (peu importe la cause).

TL’employeur doit toujours faire attention d’approcher avec discrétion et compassion une personne dont les facultés semblent affaiblies parce que la cause peut s’expliquer par différentes raisons.

Si une personne soupçonne qu’une ou un collègue travaille avec les facultés affaiblies, elle ne doit pas lui en parler directement. Elle doit plutôt en aviser immédiatement sa superviseure ou son superviseur, qui suivra les procédures établies dans la politique sur les facultés affaiblies au travail.

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a une fiche d’information pratique, « Facultés affaiblies au travail »..

On y recommande les mesures suivantes :

Rencontrer la personne en privé pour discuter de son comportement. Demander à une superviseure ou un superviseur ou à une personne désignée (ex., une représentante ou un représentant syndical) d’être présent.
Si la personne est en crise, composer le 911.
Parler à la personne de ses préoccupations et lui demander des explications. Ne pas présumer connaître la cause de facultés affaiblies.
Selon la réponse, discuter des options, notamment des mesures d’adaptation, s’il y a lieu. Les plans d’adaptation doivent tenir compte des recommandations du médecin de la personne ou d’autres professionnelles et professionnels de la santé. Suivre ce qu’indique la politique.
Donner de l’information sur le programme d’aide aux employés, si le lieu de travail en a un.
Au besoin, veiller à ce que la personne puisse retourner chez elle de façon sécuritaire.
Si des mesures disciplinaires s’imposent, suivre la politique.
S’il y a lieu, aviser la haute direction, les ressources humaines ou la représentation syndicale.
Remplir un rapport d’incident après chaque discussion.
Savoir qu’il ne vous revient pas de diagnostiquer le problème et que vous pourriez devoir avoir plusieurs discussions avec la personne.

Au Yukon, les employeurs peuvent-ils demander au personnel de faire un test pour la drogue ou l’alcool?

Veiller à la sécurité des lieux de travail incombe aux travailleuses et travailleurs et aux employeurs. À cette fin, il faut notamment éviter que quiconque travaille avec les facultés affaiblies.

Il revient à l’employeur de décider de faire passer à son personnel des tests de consommation de substances.