Blessures
Une blessure liée au travail est une blessure survenant par le fait et à l’occasion de l’emploi. Le terme est défini dans la politique 2.1, Survenance par le fait et à l’occasion de l’emploi.
Si un travailleur ou une travailleuse subit une telle blessure, il ou elle doit obtenir immédiatement des soins, si nécessaire.
Responsabilité des travailleurs et des travailleuses
La travailleuse ou le travailleur blessé n’a pas à signaler sa blessure à la Commission, mais doit signaler les détails de sa blessure à son employeur. Les travailleuses et les travailleurs sont tenus d’aviser leur employeur par écrit de la blessure dans un délai raisonnable en indiquant :- le nom et l’adresse du travailleur ou de la travailleuse;
- le nom et l’adresse de la personne qui donne l’avis (si différents);
- la date, l’heure et l’endroit de l’événement ainsi que la nature et la cause de la blessure.
Responsabilité de l’employeur
L’employeur doit signaler toute blessure liée au travail ou toute possibilité de telle blessure en remplissant et soumettant le formulaire de signalement d’une blessure à la Commission dans les trois jours suivant la connaissance de la blessure. Tout signalement tardif est passible d’une sanction administrative.
If there was a serious incident, injury or death as defined in section 57 of the Workers' Safety and Compensation Act, you must report it to us immediately. If you fail to report a serious injury immediately, you may be subject to an administrative penalty or prosecution under the Act.
It is an offence under the Workers’ Safety and Compensation Act for anyone to discourage a worker from making a claim for compensation.
The Workers' Safety and Compensation Act recognizes psychological injuries just as it does with physical injuries or illnesses.
Further information
Relevant policies