Blessures
Une blessure liée au travail est une blessure survenant par le fait et à l’occasion de l’emploi. Le terme est défini dans la politique 2.1, Survenance par le fait et à l’occasion de l’emploi.
Si un travailleur ou une travailleuse subit une telle blessure, il ou elle doit obtenir immédiatement des soins, si nécessaire.
Responsabilité des travailleurs et des travailleuses
La travailleuse ou le travailleur blessé n’a pas à signaler sa blessure à la Commission, mais doit signaler les détails de sa blessure à son employeur. Les travailleuses et les travailleurs sont tenus d’aviser leur employeur par écrit de la blessure dans un délai raisonnable en indiquant :- le nom et l’adresse du travailleur ou de la travailleuse;
- le nom et l’adresse de la personne qui donne l’avis (si différents);
- la date, l’heure et l’endroit de l’événement ainsi que la nature et la cause de la blessure.
Responsabilité de l’employeur
L’employeur doit signaler toute blessure liée au travail ou toute possibilité de telle blessure en remplissant et soumettant le formulaire de signalement d’une blessure à la Commission dans les trois jours suivant la connaissance de la blessure. Tout signalement tardif est passible d’une sanction administrative.
En cas d’incident grave, d’une blessure ou d’un décès tel que défini à l’article 57 de la Loi sur la sécurité au travail et l’indemnisation des travailleurs, vous devez le signaler immédiatement à la Commission. Tout signalement tardif est passible d’une sanction administrative ou de poursuites en vertu de la Loi.
Constitue une infraction à la Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs la tentative de dissuader quelqu’un de présenter une demande d’indemnisation.
La Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs reconnaît les blessures psychologiques au même titre que les blessures physiques et les maladies.
Renseignements supplémentaires
Politiques pertinentes