Systèmes de gestion de la santé et de la sécurité

Conformément à la Loi sur la sécurité et l'indemnisation des travailleurs (la Loi), les employeurs qui comptent régulièrement 20 travailleurs ou plus doivent, depuis le 1er juillet 2022, mettre en place et maintenir un système de gestion de la santé et de la sécurité.

Un document d’orientation sur la planification de la santé et de la sécurité sera fourni sous peu aux employeurs comptant moins de 20 travailleurs.

Qu’est-ce qu’un système de gestion de la santé et de la sécurité?

Selon la Loi, il s'agit d'un système coordonné de méthodes, de procédés et d’autres mesures qui est destiné à favoriser l’amélioration continue de la santé et de la sécurité au travail (article 25 de la Loi).

Un système de gestion de la santé et de la sécurité aide les employeurs :

  • à intégrer la santé et la sécurité dans leurs pratiques de travail quotidiennes
  • à établir un système pour que tous les travailleurs connaissent leurs rôles et leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité

Les employeurs sont tenus de consulter leur comité mixte de santé et de sécurité lorsqu'ils élaborent leur système.

Que comprend un système de gestion de la santé et de la sécurité?

Le système doit comporter les 12 éléments suivants. Consultez le Guide sur le système de gestion de la santé et de la sécurité (Health and Safety Management System Guide) pour en savoir 

  • Une politique de santé et de sécurité qui démontre l'engagement de l'employeur à l'égard de la santé et la sécurité et qui oriente les mesures visant à protéger et à maintenir la santé et la sécurité des travailleurs.
  • Des renseignements détaillés sur les évaluations des risques qui indiquent les risques actuels et potentiels sur le lieu de travail et ainsi que les mesures prises pour éliminer ou contrôler ces risques.
  • Un plan d'intervention d'urgence qui indique les personnes, les ressources et les procédures en place pour faire face aux situations d’urgence.
  • Un énoncé des responsabilités de l’employeur, des superviseurs et des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail.
  • Des inspections du lieu de travail pour vérifier la mise en œuvre du système de gestion de la santé et de la sécurité.
  • Des directives écrites pour les lieux de travail fréquentés par plusieurs employeurs afin de bien coordonner les mesures de santé et de sécurité, et de sélectionner et de surveiller les autres employeurs sur le lieu de travail.
  • Orientation et formation en matière de santé et de sécurité pour les travailleurs et les superviseurs.
  • Enquêtes sur les incidents et les blessures. Consultez notre bulletin sur les incidents et blessures graves pour en savoir plus sur les enquêtes et les rapports. 
  • Participation des travailleurs aux mesures de santé et de sécurité au travail pour prévenir les blessures et les maladies professionnelles.
  • Attentes de l’employeur en ce qui concerne l’examen et la révision du système de gestion de la santé et de la sécurité afin de s’assurer qu’il continue de favoriser la santé et la sécurité.
  • Attentes écrites pour la tenue des dossiers requis tels que l'entretien de l'équipement, les permis et la formation.
  • Contenu supplémentaire, notamment toute autre exigence énoncée dans la réglementation ou ordonnée par la Commission particulière au milieu de travail.

Ressources

Le guide sur les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité explique les exigences de ces systèmes et comprend des modèles pour aider les milieux de travail à les mettre en place.

Des versions modifiables des modèles suivants sont aussi disponibles :

Autres renseignements

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.