Couverture à l’extérieur du Yukon

En tant qu’employeur yukonnais, vous voulez sans doute que votre effectif soit couvert chaque jour et partout.

La Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs prévoit que la couverture de l’effectif se poursuit dans certaines situations et pour une durée limitée lorsqu’il est à l’extérieur du Yukon s’il :

  • réside au Yukon ou y travaille pour un employeur du territoire;
  • doit travailler au Yukon et ailleurs en raison de ses fonctions;
  • travaille moins de six mois consécutifs ailleurs qu’au Yukon, mais au Canada, ou moins de 14 jours consécutifs à l’étranger.

La couverture prévue par la Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs ne remplace pas les exigences de l'administration où le personnel travaillera. Il est donc important de vérifier ces exigences auprès de la province, du territoire ou du pays.

Vous trouverez des liens vers le site de chaque commission canadienne sur la page d’accueil de l’Association des commissions des accidents du travail du Canada. 

Ailleurs au Canada

Les travailleuses et travailleurs qui remplissent les conditions énoncées à l’article 83 de la Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs sont couverts par le régime d’indemnisation lorsqu’elles et ils travaillent dans une autre administration canadienne pendant moins de six mois consécutifs. Il n’est pas nécessaire de présenter une demande à la Commission.

Il est possible de demander un prolongement de la couverture si la période de travail prévue est de six mois ou plus. Il faut alors faire une demande avant la fin des six premiers mois.

À l’étranger

Si vous prévoyez envoyer du personnel à l’étranger pendant moins de 14 jours consécutifs, ces personnes peuvent être couvertes si elles remplissent les conditions énoncées à l’article 84 de la Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs. 

Il est possible de demander une couverture à l’étranger pendant plus de 13 jours.

Renseignez-vous sur le prolongement de la couverture, puis faites votre demande le plus tôt possible, mais dans tous les cas avant la fin de la période de couverture.

Il suffit de remplir le formulaire de demande de couverture à l’extérieur du Canada.

Blessures

Les travailleuses et travailleurs qui se blessent à l’extérieur du Yukon peuvent être couverts par le régime d’indemnisation de l'administration concernée. Dans ce cas, il faut informer la Commission par écrit dans les 30 jours suivant l’incident si l’on veut soumettre une demande d’indemnité au Yukon. Voir l’article 85 de la Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs.

En savoir plus

Pour en savoir plus, consultez la politique Couverture des personnes travaillant hors du Yukon.

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