Lettres d’attestation
Une lettre d’attestation, aussi appelée « lettre d’inscription en règle » ou « lettre de conformité », prouve qu’une personne morale ou physique a un compte en règle avec nous.
Les employeurs peuvent retenir de l’argent reçu des entrepreneurs ou sous-traitants tant qu’ils n’ont pas la confirmation que ces personnes ont payé des indemnités à leur personnel. La lettre d’attestation fait office de confirmation et autorise le paiement du versement final.
Il est recommandé d’obtenir une telle lettre des entrepreneurs ou sous-traitants que vous envisagez d’embaucher, sinon vous pourriez devoir assumer les frais de leur couverture pendant qu’ils sont à votre service.
Obtenir une lettre d’attestation
Communiquer avec nous pour obtenir une lettre d’attestation.
Inclure la raison sociale ou la dénomination commerciale de la personne morale, ou encore le nom de la personne physique, pour laquelle vous demandez une lettre ainsi que vos coordonnées complètes.