Avis de projet
Travaux avec de l’amiante ou du plomb
Si votre projet comprend de l’amiante ou du plomb, vous devez contacter notre Direction de la santé et de la sécurité au travail avant de commencer. Nous discuterons avec vous de votre projet et de vos plans, qu’il nous faudra préalablement approuver.
Appareils à rayonnement
Si vous utilisez un appareil à rayonnement, vous devez nous en informer.
Remplissez le formulaire A – Avis de possession d’appareils à rayonnement
Plongée
Si vous effectuez des opérations de plongée avec décompression, vous devez remettre un avis de projet.
Use this form: Notice of project: diving
Opening or mothballing a mine
If your project falls into this category, you must let us know so we can assess your plans.
Use this form: Notice of project: surface mines and projects
Use this form: Notice of project: underground mines and projects
Forestry
If you are planning a forestry project, let us know.
Use this form: Notice of project: forestry
More information
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