Décès

Si vous êtes la conjointe, le conjoint ou une personne à charge d’une travailleuse ou un travailleur décédé des suites d’une blessure professionnelle, vous pouvez faire une demande d’indemnisation. En cette période difficile, vous vous interrogez peut-être sur l’avenir de votre famille; nous sommes là pour vous aider.  
Lorsque vous faites une demande d’indemnisation, vous pourriez devoir fournir les documents suivants :

  • Rapport du coroner

  • Document indiquant la cause du décès

    • Il faut obtenir ces documents auprès de la ou du médecin, de l’hôpital ou du bureau du coroner.

  • Déclarations des témoins (s’il y a lieu)

  • Preuve de l’état civil, soit :

    • certificat de mariage (s’il y a lieu)

    • preuve de l’union de fait (relation d’au moins 12 mois consécutifs avant le décès). Il pourrait s’agir d’un titre de propriété aux deux noms, d’une preuve de compte conjoint, etc. D’autres documents peuvent être demandés.

  • Preuve du statut de personne à charge

    • Certificats de naissance (s’il y a lieu)

Indemnisation et autre aide

L’acceptation d’une demande d’indemnisation pour un décès lié au travail peut déboucher sur ceci :
  • Paiement forfaitaire unique de 15 000 $ (indexé) versé à la conjointe, au conjoint ou à la succession de la défunte ou du défunt
  • Paiement pour le transport du corps à la résidence de la défunte ou du défunt, au Canada, selon un montant maximal déterminé par la Commission
  • Pension à vie pour la conjointe ou le conjoint
  • Pension pour les enfants à charge jusqu’à 19 ans (ou 21 ans si l’enfant étudie à temps plein)
  • Counseling ou soutien professionnel ou aux études pour la conjointe ou le conjoint et counseling pour les enfants à charge (voir l’article 124), à la discrétion de la Commission
 

Ressources