Comités de santé et de sécurité
Les comités mixtes de santé et de sécurité jouent un rôle important dans la santé et la sécurité au travail. Ils permettent aux travailleuses et travailleurs d’exercer leur droit de participation et sont obligatoires dans certains milieux.
Les personnes représentant l’effectif et l’employeur qui siègent à ces comités épaulent l’employeur dans la sensibilisation à la santé et sécurité au travail, le repérage et la définition des risques professionnels, et la formulation de recommandations pour réduire les risques.
Responsabilités de l’employeur
L’employeur ayant un effectif régulier de 20 personnes ou plus doit instaurer et maintenir un comité de santé et de sécurité composé de personnes représentant les deux parties, soit lui et son personnel. Ce comité doit avoir au moins quatre membres, dont la moitié sont choisis par l’effectif ou le syndicat. Les représentantes et représentants du personnel ne doivent pas occuper un poste de direction.
Une coprésidence est choisie pour chaque partie par les personnes qu’elle représente. Les coprésidentes ou coprésidents assument équitablement les responsabilités associées au comité, y compris la présidence des réunions à tour de rôle. Les réunions doivent avoir lieu pendant les heures normales de travail une fois par mois ou plus souvent, au besoin.
L’employeur ayant un effectif régulier plus petit, soit de 5 à 19 personnes, peut avoir un comité de santé et de sécurité, mais ce n’est pas obligatoire. Toutefois, il doit nommer une ou un délégué à la santé et à la sécurité, et cette personne assume un rôle semblable à celui d’un comité. Cette personne doit être choisie par l’effectif et ne doit pas occuper un poste de direction.
L’employeur doit accorder aux membres, aux coprésidences et aux représentantes et représentants du comité du temps pendant les heures de travail pour leur intégration, leur formation ou les activités du comité; ce temps est considéré comme étant inclus dans les heures de travail, donc donne lieu à une rémunération.
L’employeur doit aussi afficher la liste des membres et des représentantes et représentants du comité afin que tout le monde y ait accès et sache à qui s’adresser en cas de questions ou préoccupations sur la santé et la sécurité.
Responsabilités du comité et des représentantes et représentants
Voici les responsabilités du comité de santé et de sécurité et des représentantes et représentants de l’effectif :
- Recevoir et analyser les préoccupations et plaintes en matière de santé et de sécurité, et faire des recommandations à l’employeur ou à l’entrepreneur principal;
- Participer à la détermination des risques;
- Conseiller l’employeur sur les mesures de protection à adopter et à promouvoir;
- Participer aux inspections;
- Participer aux enquêtes sur les incidents graves et les refus de travailler;
- Garder une trace de l’exercice de leurs fonctions;
- Coopérer avec quiconque a des fonctions relevant de la loi;
- Assumer les autres responsabilités prévues aux articles 38 et 39 de la Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs.
Formation
L’employeur ou l’entrepreneur principal, selon le cas, doit intégrer les membres, les coprésidences et les représentantes et représentants au comité dans les 30 jours suivant leur nomination.
Il doit s’assurer que les coprésidences et les représentantes et représentants suivent, dans les six mois suivant leur nomination, la formation nécessaire à l’exercice avec compétence de leurs fonctions.
L’employeur doit vérifier qu’au moins une représentante ou un représentant de l’effectif a suivi la formation pour participer aux enquêtes sur les incidents et blessures graves, les décès et les refus d’effectuer un travail dangereux. Cette formation doit être suivie dans les six mois suivant l’intégration.
Il revient à l’employeur de payer pour l’intégration et la formation des membres et des représentantes et représentants du comité.