Structure de cotisation parallèle (SCP)
La structure de cotisation parallèle (SCP) est une façon facultative de calculer les cotisations des sociétés de camionnage et de transport entre administrations.
En optant pour la SCP :
- vous adhérez au régime d’indemnisation des travailleuses et travailleurs des provinces et territoires dans lesquels vous exercez vos activités ou avez du personnel;
- vous payez seulement les cotisations dans la province ou le territoire où le personnel admissible réside et travaille habituellement.
(Une personne est admissible si elle travaille dans plus d’une province ou un territoire et est couverte par une commission pour le travail effectué partout au Canada.)
La SCP est un processus d’évaluation simplifié adapté aux exigences des commissions d’indemnisation des travailleuses et travailleurs de tout le pays.
Les employeurs et les travailleuses et travailleurs canadiens régis par la SCP ont les mêmes droits, avantages et protections que les personnes ne se déplaçant pas entre provinces ou territoires.
La SCP est facultative, mais il s’agit de la façon la plus simple de déclarer vos revenus et de payer les cotisations. Si vous choisissez de ne pas y adhérer, vous devez calculer au prorata les revenus de vos travailleuses et travailleurs en fonction de la distance parcourue et payer des cotisations dans chaque province ou territoire de déplacement.
Admissibilité à la SCP
Peuvent adhérer à la SCP les sociétés de camionnage ou de transport :
- du Yukon dont les travailleuses et travailleurs se déplacent hors territoire; ou
- d’ailleurs dont les travailleuses et travailleurs viennent au Yukon.
La SCP vise les secteurs du camionnage et du transport entre administrations suivants :
- Transport par camion de liquides en vrac
- Poste, messagerie et livraison
- Transport par camion de matières sèches en vrac
- Transport par camion de produits forestiers
- Transport par camion de marchandises générales
- Transport par camion de marchandises spécialisées
- Biens ménagers et de bureau usagés
- Véhicules d’escorte
- Autobus nolisés
- Transport par autobus interurbain et rural
- Transport touristique
Adhérer à la SCP
Vous pouvez adhérer à la SCP au moment de votre inscription auprès de nous ou lorsque vous commencez à exercer vos activités dans un secteur du camionnage ou du transport entre administrations admissible.
Vous pouvez opter pour la SCP au début de chaque année civile, mais pas après le 28 février.
Pour adhérer à la SCP, suivre les étapes suivantes :
- Remplir le formulaire d’adhésion.
- L’envoyer à l’instance d’indemnisation des travailleuses et travailleurs de votre province ou territoire, soit là où se trouve votre siège social, tant que vous avez des chauffeuses et chauffeurs y résidant et y travaillant habituellement.
- Une fois la demande d’adhésion acceptée, l’instance d’indemnisation détermine quels autres organes doivent être informés de vos activités de camionnage entre administrations, puis les contacte pour les aviser.
- Comités d’évaluation:
- L’instance d’indemnisation des travailleuses et travailleurs de votre province ou territoire fera office de comité d’évaluation aux fins de la SCP.
- Si vous avez du personnel résidant et travaillant habituellement dans une autre province ou un autre territoire, l’instance d’indemnisation de cette administration agira aussi comme comité d’évaluation.
- Vous devez déclarer la masse salariale et payer des cotisations à chaque comité d’évaluation.
- Comités d’inscription:
- TLes instances d’indemnisation des travailleuses et travailleurs des provinces ou territoires où vos chauffeuses et chauffeurs se rendent ou travaillent temporairement serviront de comités d’inscription aux fins de la SCP.
- Vous n’aurez pas à leur payer de cotisations.
Questions courantes
Comment les comités d’inscription sauront-ils que vous nous payez les cotisations?
Si la Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs est le comité d’évaluation, elle contactera les comités d’inscription en votre nom pour les aviser que vous avez adhéré à la SCP.
Que se passe-t-il si vous embauchez des recrues?
Si vous embauchez une recrue résidant dans une autre administration ou si vous n’avez plus de travailleuses et travailleurs résidant dans une province d’évaluation, vous devez en aviser les comités d’inscription et d’évaluation. Gardez à jour l’information de votre compte.
Que se passe-t-il si quelqu’un de votre personnel se blesse?
Si cette personne a droit à une indemnisation dans plus d’une administration, elle peut présenter une demande dans sa province ou dans la province où elle s’est blessée.
Exemples du fonctionnement de la SCP
Exemple 1 : L’ensemble du personnel réside au Yukon
Camionage ABC Ltée, une entreprise du Yukon, transporte des marchandises du Yukon à l’Ontario. Les chauffeuses et chauffeurs, ainsi que les autres membres du personnel de l’entreprise, résident au Yukon. Soixante pour cent du kilométrage est parcouru au Yukon, et dix pour cent dans les cinq provinces du trajet.
La société doit adhérer au Yukon (comité d’évaluation) et en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario (comités d’inscription). Camionage ABC choisit la SCP et nous déclare les revenus de l’ensemble de ses chauffeuses et chauffeurs. En tant que comité d’évaluation, nous informons les autres instances d’indemnisation des travailleuses et travailleurs que Camionage ABC a adhéré à la SCP. L’entreprise est inscrite auprès des cinq comités d’inscription, mais paie les cotisations uniquement à nous.
Exemple 2 : Le personnel vit dans plus d’une administration
Camionage ABC Ltée, une entreprise du Yukon, transporte des marchandises du Yukon à l’Ontario. Dix de ses chauffeuses et chauffeurs et autres membres de son personnel résident au Yukon, et deux résident en Alberta.
L’entreprise adhère à la SCP et nous déclare tous les revenus de son personnel résidant au Yukon. Elle s’inscrit auprès de la commission d’indemnisation des travailleurs de l’Alberta, à qui elle déclare les revenus des travailleuses et travailleurs admissibles résidant dans cette province.
Les instances du Yukon et de l’Alberta (les comités d’évaluation) avisent celles de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario (les comités d’inscription) que Camionage ABC a adhéré à la SCP. La société est inscrite auprès des quatre comités d’inscription, mais paie les cotisations uniquement au Yukon et en Alberta.
En savoir plus
Si vous avez des questions sur la SCP, communiquez avec nous.
Télécharger une copie de la brochure sur la SCP.