Gains réalisés dans plusieurs administrations

Si un travailleur travaille pour votre entreprise dans un autre territoire, une autre province ou une autre administration à l’extérieur du Canada qui fournit une couverture relative à la santé et à la sécurité au travail, les gains du travailleur pour la période où il travaille dans cette autre administration ne doivent pas être inclus dans le total des gains cotisables déclarés à la CSIT.

Si vous n’êtes pas couvert par l’administration où vous travaillez à l’extérieur du Canada et que la CSIT a accepté au préalable de fournir une couverture relative à la santé et à la sécurité au travail, les gains réalisés au Yukon et dans l’autre administration doivent être déclarés.

La masse salariale cotisable sert à déterminer les cotisations de l’employeur. La CSIT prend en compte jusqu’à concurrence des gains annuels maximaux de chaque travailleur inclus dans la masse salariale cotisable de l’employeur. Par conséquent, les gains de chaque travailleur sont plafonnés (par travailleur) aux gains annuels maximaux pour cette année.

Les gains qui dépassent les gains annuels maximaux sont appelés « gains excédentaires » et doivent être déduits du total des gains bruts figurant dans le rapport de l’employeur sur la masse salariale.

Les formules suivantes sont utilisées pour déterminer les gains qui doivent être déclarés à la CSIT du Yukon pour les travailleurs qui travaillent dans plus d’une administration :

a)    Gains bruts totaux du travailleur inférieurs aux gains annuels maximaux

Dans le cas des travailleurs qui travaillent pour votre entreprise dans plus d’une administration et qui ne dépassent pas les gains annuels maximaux, incluez seulement les gains du Yukon.

Exemple : En 2023, un travailleur a travaillé au Yukon et en Alberta et a gagné un total de 60 000 $ pour l’année.
 
Total des gains bruts réels du travailleur pour 2023
$60,000
Part des gains réalisés au Yukon
$40,000
Part des gains réalisés en Alberta
$20,000
Gains annuels maximaux pour 2023
$98,093
Part des gains annuels maximaux réalisés au Yukon à déclarer pour 2023

(gains cotisables au Yukon = part gagnée au Yukon)
$40,000
 

b)    Gains bruts totaux du travailleur supérieurs aux gains annuels maximaux

Dans le cas des travailleurs qui travaillent pour votre entreprise dans plus d’une administration et qui dépassent les gains annuels maximaux, déterminez le montant comme suit.

Exemple : En 2023, un travailleur a travaillé au Yukon et en Alberta et a gagné un total de 150 000 $ pour l’année.
 
Total des gains bruts réels du travailleur pour 2023
$150,000
Part des gains réalisés au Yukon
$60,000
Part des gains réalisés en Alberta
$90,000
Gains annuels maximaux pour 2023
$98,093
 

Étape 1 - Déterminez les gains cotisables au Yukon

Part des gains réalisés au Yukon
Gains bruts totaux
x
Gains cotisables au Yukon
=
Gains annuels maximaux
$60,000
$150,000
x
$98,093
=
$39,237

Étape 2 - Déterminez les gains excédentaires à déduire des gains bruts totaux

Part des gains réalisés au Yukon
-
Gains cotisables au Yukon
=
Gains excédentaires
$60,000
-
$39,237
=
$20,763

Étape 3 - Calculez et déclarez les montants

Pour la masse salariale brute réelle de l’année précédente :

Case A : indiquez 60 000 $ pour les gains bruts totaux du travailleur
Case B : indiquez 20 763 $ pour les gains excédentaires à déduire pour ce travailleur

Pour la masse salariale brute estimée de l’année en cours :

Pour le rapport sur les gains bruts estimatifs 60 000 $ - 20 763 $ = 39 237 $

Effectuez ces calculs pour chaque travailleur qui travaille dans une autre administration. Téléchargez la feuille de calcul.