Cotisations de l’employeur

Cotisations de l’employeur

5.1 Inscription de l’employeur

juillet 1, 2022 et toujours en vigueur

5.10 Transfert des coûts en cas de négligence

juillet 1, 2022 et toujours en vigueur

5.11 Mégaprojets

juillet 1, 2022 et toujours en vigueur

5.2 Security Deposits

juillet 1, 2022 et toujours en vigueur

5.3 Classification d’industrie de l’employeur

juillet 1, 2022 et toujours en vigueur

5.5 Couverture des personnes travaillant hors du Yukon

juillet 1, 2022 et toujours en vigueur

5.6 Couverture facultative

juillet 1, 2022 et toujours en vigueur

5.7 Examen des registres de l’employeur

juillet 1, 2022 et toujours en vigueur

5.8 Super cotisation

juillet 1, 2022 et toujours en vigueur

5.9 Transfert du bilan d’un employeur

juillet 1, 2022 et toujours en vigueur