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73 Résultats
Activités de la vie quotidienne
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 3.13 | Medical Benefits
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279 KB
Traitement alternatif
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 3.14 | Medical Benefits
PDF
265 KB
Méthodes de guérison traditionnelles des Premières Nations ou des Inuits
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 3.15 | Medical Benefits
PDF
230 KB
Psychothérapie
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 3.16 | Medical Benefits
PDF
279 KB
Paiement d’intérêts sur les indemnisations
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 3.4 | Earnings Loss Benefits
PDF
268 KB
Indemnisation pour perte de biens personnels
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 3.7 | Loss of Personal Property
PDF
241 KB
Inscription de l’employeur
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 5.1 | Cotisations de l’employeur
PDF
238 KB
Security Deposits
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 5.2 | Cotisations de l’employeur
PDF
205 KB
Super cotisation
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 5.8 | Cotisations de l’employeur
PDF
253 KB
Transfert du bilan d’un employeur
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 5.9 | Cotisations de l’employeur
PDF
263 KB
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