Inspections et enquêtes
Les agentes et agents de sécurité de la Commission sont nommés conformément à la Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs. Elles et ils ont pour rôle d’inspecter les lieux de travail; de remettre des ordres et d’imposer des sanctions en cas de contravention à la Loi ou aux règlements; et d’enquêter sur les blessures, les décès, les refus de travailler et les plaintes concernant la santé et la sécurité.
Voir les articles 59 à 70 de la Loi pour connaître tous les pouvoirs des agentes et agents de sécurité de la Commission.
Inspections
Les agentes et agents de sécurité de la Commission inspectent les lieux de travail :
- régulièrement pour vérifier le respect de la Loi et des règlements et commenter les mécanismes de santé et de sécurité en place;
- en réponse à une plainte;
- en fonction de facteurs comme le type de lieu, sa taille et les antécédents en matière de santé et de sécurité.
Lors d’une inspection, une agente ou un agent vérifie l’état du lieu de travail. Y participent également la personne représentant l’employeur et généralement, soit la personne déléguée à la santé et à la sécurité (DSS), soit une personne représentant l’effectif au comité mixte de santé et sécurité (CMSS).
Pendant l’inspection, l’agente ou agent peut délivrer des ordres de conformité à la Loi et aux règlements, et peut aider à la conformité, par exemple en fournissant de l’information et des ressources pertinentes.
Ordre d’une agente ou un agent de sécurité
Un ordre de conformité à la législation sur la santé et la sécurité est délivré par écrit et indique la date limite pour la prise des mesures correctives.
Si le risque est imminent, l’agente ou agent peut d’abord donner un ordre verbalement, puis en délivrer un par écrit. Les ordres de cesser l’utilisation et les ordres de cesser les travaux, par exemple, suivent cette procédure et doivent être respectés immédiatement. Certains ordres peuvent exiger la soumission, par l’employeur, d’un plan de conformité à la Commission.
Un ordre de cesser l’utilisation prévient l’achat d’équipement et son usage si l’agente ou agent de sécurité juge :
- que cet équipement n’est pas sécuritaire; ou
- n’est pas conforme à la Loi ou aux règlements.
En cas de risque imminent de blessures graves ou de décès, l’agente ou agent délivre un ordre :
- de cessation des activités dangereuses;
- d’évacuation du lieu de travail, en totalité ou en partie;
- d’interdiction de reprise des activités dans tous les lieux de travail de l’employeur jusqu’à ce qu’elle ou il détermine que les mesures nécessaires ont été prises pour assurer la santé et la sécurité au travail.
Si une agente ou un agent délivre un ordre de cesser les travaux, il est interdit de demander ou de permettre à une travailleuse ou un travailleur d’entrer dans la zone ou le lieu de travail visé par l’ordre, sauf pour faire respecter ledit ordre ou assurer la santé et la sécurité de l’effectif. En pareil cas, l’exception ne s’applique que si la personne :
- ne court aucun risque de blessure ou de décès;
- est qualifiée et adéquatement formée pour exécuter le travail sans grands risques pour sa santé et à sa sécurité.
Tout le monde doit coopérer avec l’agente ou agent de sécurité. Constitue une infraction le fait d’entraver le travail de l’agente ou agent, par exemple en lui fournissant de faux renseignements, en omettant de lui fournir l’information demandée ou en perturbant le fonctionnement de l’équipement de surveillance laissé sur place.
Avant la fin officielle d’une inspection, l’employeur peut négocier l’échéance de conformité aux ordres.
Enquêtes
L’agente ou agent de sécurité peut enquêter sur toute situation qui, de son avis, nécessite l’application de la Loi et des règlements, par exemple un refus de travailler non résolu.
Après un incident grave ayant entraîné des blessures ou un décès, il revient à l’employeur d’enquêter sur ce qui s’est passé pour éviter que l’incident se reproduise. La Commission peut également décider de mener sa propre enquête.