Généralités et administration

7.1 CHOICES Incentive Program

juillet 1, 2022 et toujours en vigueur

7.2 Access to Information and Protection of Privacy

juillet 1, 2022 et toujours en vigueur

7.3 Investigations and Fraud

juillet 1, 2022 et toujours en vigueur

7.4 Role of the Medical Consultant

juillet 1, 2022 et toujours en vigueur

7.5 Illiteracy

juillet 1, 2022 et toujours en vigueur

7.6 Third Party Actions

juillet 1, 2022 et toujours en vigueur

7.8 Employer’s Notice of Injury

juillet 1, 2022 et toujours en vigueur