7.1 Programme incitatif CHOIX

juillet 1, 2022 et toujours en vigueur

7.2 Accès à l’information et protection de la vie privée

juillet 1, 2022 et toujours en vigueur

7.3 Enquêtes et fraude

juillet 1, 2022 et toujours en vigueur

7.4 Rôle de la médecin consultante ou du médecin consultant

juillet 1, 2022 et toujours en vigueur

7.5 Analphabétisme

juillet 1, 2022 et toujours en vigueur

7.6 Recours contre un tiers

juillet 1, 2022 et toujours en vigueur

7.7 Exemption des directives et politiques du Conseil de gestion du gouvernement du Yukon

juillet 1, 2022 et toujours en vigueur

7.8 Avis de blessure de l’employeur

juillet 1, 2022 et toujours en vigueur