Rapport de l’employeur sur la masse salariale

Chaque année, l’employeur doit remplir un rapport sur la masse salariale pour mettre son compte à jour (adresse, changement de nom, etc.) ainsi que permettre le calcul de sa cotisation pour l’année en cours d’après l’estimation de sa masse salariale et une évaluation finale pour les travailleuses et travailleurs et les entrepreneurs embauchés l’année précédente.

Il existe une version numérique du formulaire; le format papier sera éliminé.

Veuillez remplir le formulaire en ligne; il sera automatiquement téléversé lorsque vous aurez terminé. 

Nous nous dirigeons vers une solution entièrement numérique, mais pour le moment, vous pouvez encore télécharger le formulaire en format PDF si vous devez l’enregistrer ou le montrer à quelqu’un avant de l’envoyer. Le formulaire PDF peut être soumis électroniquement à l’aide de la fonction de transfert de fichiers. Si vous avez le formulaire papier, vous pouvez l’envoyer par la poste ou par télécopieur, ou encore le remettre en personne.

Le rapport de l’employeur sur la masse salariale doit être déposé avant le 29 février 2024, sans quoi vous pourriez devoir payer des frais administratifs supplémentaires et des intérêts et ne pas être admissible à une remise au titre du programme CHOIX. 

Il vous faudra les renseignements suivants pour remplir le formulaire :

  • numéro de client à la Commission;
  • numéro d’entreprise à l’Agence du revenu du Canada (ARC), s’il y a lieu;
  • principales activités commerciales, y compris l’information sur la vente ou la fermeture de l’entreprise, s’il y a lieu;
  • nom, date de naissance et adresse de chaque administratrice et administrateur;
  • masse salariale totale réelle de toutes les personnes employées (jusqu’à concurrence du maximum annuel par travailleuse ou travailleur) l’année précédente;
  •  information sur les entrepreneurs ou sous-traitants embauchés l’année précédente.
Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements, consultez le guide sur le rapport de l’employeur sur la masse salariale.
 

Options de paiement

Paiement unique

Nous pouvons vous demander de payer à l’avance la totalité de votre cotisation :
  • si c’est votre premier compte avec nous;
  • si vous n’avez pas respecté l’échéance de paiement par le passé.
Pour discuter des échéances de paiement, communiquez avec nous. 

Versements

Vous pouvez opter pour des versements selon les modalités précisées dans votre avis de cotisation.

Nous pouvons définir avec vous un échéancier des versements qui convient aux deux parties.

Si vous n’êtes pas en mesure de respecter une échéance, communiquez avec votre agente ou agent des Services aux employeurs pour prendre un arrangement sans quoi des frais administratifs supplémentaires et des intérêts pourraient s’appliquer.

Modes de paiement

Voici les options de paiement :
  • service bancaire en ligne (TD, BMO, CIBC, RBC ou Banque Scotia) en saisissant les 10 chiffres de votre numéro de client sans trait d’union ni espace;
  • chèque ou mandat-poste;
  • argent comptant ou carte de débit, en personne seulement, au 401, rue Strickland, à Whitehorse;
  • carte de crédit, par téléphone (867-667-5645 ou 1-800-661-0443) ou en personne (401, rue Strickland).
    • Si nous avons déjà votre numéro de carte de crédit dans nos dossiers, nous continuerons de l’utiliser jusqu’à avis contraire de votre part (il vous incombe de modifier votre numéro de carte et la date d’expiration).
 

Masse salariale réelle ou estimative

Dans votre rapport de l’employeur sur la masse salariale, vous estimez la masse salariale de la prochaine année en fonction des meilleures données dont vous disposez. Nous savons que ces données peuvent changer pendant l’année. Vous avez jusqu’à la fin de l’année pour modifier votre masse salariale estimative afin d’éviter des frais administratifs supplémentaires et des intérêts en cas de sous-estimation.

  • Si vous ne révisez pas la masse estimative avant la fin de l’année et que la masse réelle se caractérise par un écart de plus de 125 %, vous pourriez devoir payer des frais administratifs supplémentaires et des intérêts sur le montant excédentaire.
 

Support

Si vous avez des questions sur le rapport de l’employeur sur la masse salariale ou avez besoin d’aide pour remplir ou soumettre le formulaire, communiquez avec nous (867-667-5645, 1-800-661-0443 ou [email protected].).