Enregistrement des propriétaires et des sociétés en nom collectif

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Il vous faudra les renseignements suivants pour remplir le formulaire:
  • a) dénomination sociale de votre entreprise
  • b) numéro d’entreprise de l’ARC, s’il y a lieu;
  • c) description des activités de votre entreprise et son objectif commercial principal;
  • d) nom complet des propriétaires et nom complet, date de naissance et adresse du titulaire ou des associés
  • e) renseignements sur la paie, masse salariale annuelle estimée;
  • f) renseignements sur les agents contractuels et les sous-traitants.

Renseignements sur l’employeur

Coordonnées du propriétaire

Cinq inscriptions au plus

Communication avec la société

Renseignement sur l’employeur

« Lieu de travail » : bâtiment, site, lieu de projet, atelier, ouvrage, véhicule ou équipement mobile, ou tout autre emplacement où un ou plusieurs membres du personnel effectuent ou ont effectué des travaux.

Information sur la paie

Votre estimation totale correspond au montant de la masse salariale de chaque membre du personnel pour la période où il travaille au Yukon (n’excédez pas le revenu annuel maximal par personne). Couverture désirée (ne doit pas excéder le gain annuel de 98 093 $ en 2023 et 102017 $ en 2024). Inscrire seulement la valeur numérique (sans symbole), ex. 91500.

Signature, consentement et déclaration

Les renseignements fournis sont recueillis aux fins de l’application de la Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs en conformité avec la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Pour toute question relative à la collecte de ces renseignements, veuillez contacter l’agent de la protection de la vie privée au 401, rue Strickland, Whitehorse (Yukon) Y1A 5N8, ou téléphonez au 867-667-5642 ou au 1-800-661-0443.