Renseignements disponibles en français

On peut trouver l’information ci-après en français sur le présent site Web. Si vous avez besoin d’autres renseignements, veuillez communiquer avec nous par téléphone, au 867-667-5645, ou par courriel, à l’adresse [email protected].

Formulaires

Rapport de l’employeur sur la masse salariale

Autorisation de dépôt direct

Demande de communication d’informations

Demande de couverture à l'extérieur

Demande de couverture facultative

Demande de réexamen

Demande d’indemnisation

Demande d'inscription

Mandat de représentation

Plainte en cas de représailles 

Signalement d’une blessure ou d’une maladie professionnelle par l’employeur

 

 

Politiques

1.1 Application des politiques

1.2 Processus d'élaboration des politiques

1.3 Politique sur la transition

2.1 Survenance par le fait et à l’occasion de l’emploi

2.2 Bien-fondé du cas et justice de l’espèce

2.3 Troubles préexistants

2.4 Blessures psychologiques : Décision

2.5 Atténuation des pertes

2.6 Perte auditive

2.7 Troubles musculosquelettiques d’apparition progressive

2.8 Blessures, troubles et problèmes de santé subséquents

2.9 Récidive de la blessure

6.1 Réexamens

6.2 Accès de l’employeur aux renseignements concernant les demandes d’indemnisation

7.1 Programme incitatif CHOIX

7.2 Accès à l'information et protection de la vie priveé

7.3 Enquêtes et fraude

7.4 Rôle de la médecin consultante ou du médecin consultant

7.5 Analphabétisme

7.6 Recours contre un tiers

7.7 Exemption des directives et politiques du Conseil de gestion du gouvernement du Yukon

7.8 Avis de blessure de l'employeur

8.1 Budget et contrôle organisationnel

8.3 Politique de capitalisation

8.4 Compensation de radiation des dettes

8.5 Contrats

 

Rapports

Règlement visant à prévenir la violence et le harcèlement en milieu de travail: Synthèse des résultats

Modernisation et fusion de la Loi sur les accidents du travail et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail: Synthèse des résultats de la consultation 

 

Ressources

Prévention de la violence et du harcèlement au travail : Guide de l’employeur