Claims for Compensation
Demandes d’indemnisation
Entitlement
2.1 Survenance par le fait et à l’occasion de l’emploi
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur
2.2 Bien-fondé du cas et justice de l’espèce
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur
2.4 Blessures psychologiques : Décision
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur
2.7 Troubles musculosquelettiques d’apparition progressive
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur
2.8 Blessures, troubles et problèmes de santé subséquents
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur