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72 Résultats
Déplacement des travailleuses et travailleurs, des accompagnatrices et accompagnateurs et des témoins
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 3.17 | Medical Benefits
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293 KB
Transport d’urgence
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 3.18 | Medical Benefits
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233 KB
Recouvrement des indemnités versées en trop
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 3.2 | Earnings Loss Benefits
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265 KB
Fin des prestations pour perte de gains
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 3.3 | Earnings Loss Benefits
PDF
289 KB
Paiement d’intérêts sur les indemnisations
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 3.4 | Earnings Loss Benefits
PDF
269 KB
Déficience permanente
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 3.5 | Permanent Impairment Benefit
PDF
819 KB
Prestation de retraite
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 3.6 | Retirement Benefit
PDF
233 KB
Indemnisation pour perte de biens personnels
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 3.7 | Loss of Personal Property
PDF
241 KB
Prestation des soins : survol
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 3.8 | Medical Benefits
PDF
818 KB
Utilisation sécuritaire des médicaments
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 3.9 | Medical Benefits
PDF
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