Vous devez remplir et soumettre le présent formulaire pour obtenir des renseignements relatifs à décision relative à la santé et à la sécurité au travail. Pour en savoir plus sur la communication de renseignements, veuillez contacter la Section de la gestion de l’information au 867-667-5645.

Les renseignements fournis sont recueillis aux fins de l’application de la Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs et en conformité avec celle-ci et la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec la ou le responsable de la protection des renseignements personnels de la CSIT à l’adresse susmentionnée ou en composant le 867-667-5645 ou (sans frais au Yukon) le 1-800-661-0443.

Si vous représentez un travailleur/une travailleuse ou un(e) employé(e), vous devez joindre à cette demande le formulaire Autorisation de représentation du travailleur ou de l’employeur, s’il n’a pas déjà été fourni.  Cliquez ici pour accéder au formulaire. Authorization of a Representative form.

Parties nommées dans la décision/l’ordonnance:

Si vous soumettez un formulaire PDF, veuillez le remplir en utilisant le lien suivant : File Drop