Modifications législatives : Aperçu du projet de loi 8 - Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs

La Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs a été promulguée le 2 décembre 2021. Elle fournit un cadre moderne et cohérent dont l’objectif est la prévention des blessures au travail et la prise en charge des travailleurs blessés.

Au nom du gouvernement du Yukon, la Commission de la santé et de la sécurité au travail a mené une consultation publique à la fin de 2019 et au début de 2020 afin de recueillir les commentaires des parties intéressées et du public sur les lois qui régissent les activités de la Commission, c'est à dire la Loi sur les accidents de travail et la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

La dernière mise à jour de la Loi sur les accidents du travail remonte à 2008. Bien que de nombreux problèmes aient été relevés à l’époque, seuls quelques-uns ont été réglés. La Loi sur la santé et la sécurité au travail n'a pratiquement pas changé depuis sa rédaction initiale en 1984.

Les modifications apportées à la Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs visent à améliorer la sécurité des travailleurs, à réduire les blessures au travail, à simplifier le processus d’appel et à améliorer les pratiques de retour au travail.

Des renseignements et des ressources supplémentaires seront publiés sur notre site Web. Des pages Web seront mises à jour pour tenir compte des modifications apportées à la nouvelle loi.

Au début de 2022, la Commission consultera également le public au sujet des politiques qui régissent ses activités.
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On peut consulter la Loi sur la santé et la sécurité au travail en format PDF sous l'onglet O du site Web Législation du gouvernement du Yukon. On peut consulter l’actuelle Loi sur les accidents du travail de janvier 2022 sur le site Web Législation du gouvernement du Yukon ainsi que la nouvelle Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs, qui entre en vigueur le 1er juillet 2022.